Propriété du site Internet.

Les présentes conditions (ci-après dénommées AVIS JURIDIQUE) ont pour objet de réglementer l’utilisation du service de ce site Internet, ainsi que du reste des sites Internet appartenant à APEX Mindset, S.L., nous vous invitons à prendre quelques minutes pour les lire.

Ce site Web est propriété d’APEX Mindset S.L., avec NIF B16928582 et dont le siège social est situé à Rda Arraona, 73 à Sant Quirze del Valles. Inscrit au Registro Mercantil de Barcelona (Registre du Commerce de Barcelone) au volume 48017, Folio 85, Page B 569609, Entrée 1.

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Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photos, graphiques, images, icônes, liens et tout autre contenu audiovisuel ou sonore, ainsi que sa création graphique (ci-après, les CONTENUS), sont la propriété intellectuelle d’Apex Mindset, S.L. ou de tiers qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le Web, et aucun des droits d’exploitation les concernant ne peut être considéré comme transféré à l’UTILISATEUR au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site Web.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété d’Apex Mindset, S.L. ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’accès au site Web attribue un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés.

Conditions d’utilisation du Web

A.-Usage

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du site web conformément à la loi et au présent Avis Juridique. L’UTILISATEUR sera responsable envers Apex Mindset, S.L. ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Il est expressément interdit d’utiliser le site Web à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts d’Apex Mindset, S.L. ou de tiers, ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software).

B.- Contenus

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus conformément à la loi et au présent Avis Juridique, ainsi qu’à toutes les autres conditions, réglementations et instructions qui peuvent être applicables conformément aux dispositions de l’article 1. A titre d’exemple, l’UTILISATEUR, conformément à la législation en vigueur, doit s’abstenir :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou avec le consentement exprès du titulaire des droits d’exploitation, le cas échéant.
• Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus qui peuvent être considérés comme des Logiciels ou des Bases de données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l’UTILISATEUR ou un tiers.
• Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du contenu du site Web et des bases de données qu’Apex Mindset, S.L. met à la disposition des UTILISATEURS.

C.- Formulaire de collecte de données

Toutes les informations fournies par l’UTILISATEUR au moyen des formulaires sur le site Web aux fins susmentionnées ou à d’autres fins doivent être véridiques. À ces fins, l’UTILISATEUR garantit l’authenticité de toutes les données communiquées et maintiendra parfaitement à jour les informations fournies à Apex Mindset, S.L. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR s’engage à sauvegarder de manière adéquate les données d’identification (USER-Password) pour l’accès aux services offerts sur le site web, en s’engageant à ne pas en céder l’usage ou à en permettre l’accès aux tiers. L’UTILISATEUR est responsable de tout dommage pouvant résulter d’une mauvaise utilisation.

Exclusion de responsabilité

A.- Les données

L’accès au site Web n’implique en aucun cas l’obligation pour Apex Mindset, S.L. de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des données fournies par l’intermédiaire du site Web. Apex Mindset, S.L. n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le site web ni des dommages causés à l’UTILISATEUR ou à des tiers à la suite d’actions fondées uniquement sur les données obtenues sur le site Web.

B.- Les services

L’accès au site Web n’implique aucune obligation de la part d’Apex Mindset, S.L. de contrôler l’absence de virus ou de tout autre programme ou système nuisible. L’UTILISATEUR est responsable de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

Apex Mindset, S.L. n’est pas responsable des dommages causés à l’équipement informatique des UTILISATEURS ou de tiers au cours de la fourniture du service Web.

L’établissement de liens n’implique pas l’existence d’une relation entre Apex Mindset, S.L. et le propriétaire du site web sur lequel le lien est établi.

C.- Disponibilité du Web

L’accès au Web nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à Apex Mindset, S.L. Par conséquent, les services fournis à travers le Web peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles aux UTILISATEURS.

Apex Mindset, S.L. ne sera pas responsable des dommages de toute nature causés à l’UTILISATEUR en raison de défauts ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant sa fourniture ou avant celle-ci.

Apex Mindset, S.L. est exonéré de toute responsabilité découlant de toute réclamation, y compris le paiement des frais d’avocat pour les réclamations et les plaintes de tiers pour violation par l’UTILISATEUR de nos Avis Juridique, de notre Politique de Confidentialité ou pour toute violation de la législation en vigueur.

Protection des données personnelles

A travers son site Web, Apex Mindset, S.L. met à la disposition des UTILISATEURS des formulaires de contact par lesquels les intéressés nous envoient leurs données personnelles, afin que nous puissions gérer leurs questions ou demandes d’information relatives aux différents services offerts par Apex Mindset, S.L.

Par ce moyen de communication, l’UTILISATEUR fournit ses données personnelles et exige l’acceptation expresse de notre politique de confidentialité (voir pour plus d’informations), l’UTILISATEUR garantit que les données qu’il nous fournit sont véridiques. Apex Mindset, S.L. conservera les données personnelles qu’elle reçoit des UTILISATEURS par l’intermédiaire du site Web dans le plus grand secret, en garantissant leur confidentialité, et adoptera les mesures techniques nécessaires pour éviter toute altération, perte, mauvaise utilisation ou accès non autorisé à ces données. De même, ces données ne seront pas transférées, ni accessibles à des tiers sans l’autorisation expresse des propriétaires des données. Vos données ne seront transmises à des tiers que si leur intervention est nécessaire pour répondre à la demande que vous nous avez adressée.

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Utilisation par des enfants de moins de 14 ans

Ce site n’est PAS destiné aux enfants de moins de 14 ans, qui doivent donc s’abstenir de fournir des informations à caractère personnel.

Législation applicable

Le présent Avis Juridique et ses conséquences sont régis dans tous les cas par la législation espagnole en vigueur à tout moment. En cas de divergence ou de différend entre les parties, ces dernières soumettent aux Juzgados y Tribunales de Barcelona (Cours et Tribunaux de Barcelone).